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Source : La Ligue des droits et libertés :
https://liguedesdroits.ca/projet-de-loi-96-le-recours-a-la-clause-derogatoire-des-chartes-quebecoise-et-canadienne-des-droits-et-libertes/

Projet de loi 96 : le recours à la clause dérogatoire des Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés

Les conséquences du recours à la clause dérogatoire dans le PL 96 sont multiples et dommageables à l’exercice des droits et libertés.

Un carnet rédigé par Michel Barrett, militant au comité racisme, exclusion sociale et laïcitéde la Ligue des droits et libertés.

Cette tribune permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices. 

En mai dernier, le projet de loi 96 édictant la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français fut présenté par le premier ministre Legault et le ministre de la Justice Jolin-Barrette. Notons que le 21 septembre 2021, les audiences portant sur ce projet de loi ont débuté à la Commission des institutions du Québec.

Une précision s’impose ici. Ce carnet n’a pas pour but de mettre en doute la légitimité du gouvernement du Québec de vouloir renforcer légalement la portée du français comme étant la langue officielle et commune du Québec. D’ailleurs, il faut saluer l’engagement du ministre Jolin-Barrette, à l’effet que le gouvernement n’utilisera pas la procédure du bâillon pour faire adopter ce projet de loi 96 à l’Assemblée nationale.

Recours à la clause dérogatoire

Toutefois, un article de ce projet de loi est troublant et est pourtant passé sous le radar d’un grand nombre chroniqueurs et chroniqueuses de l’actualité politique. Il s’agit de l’article 118 de ce projet de loi, stipulant que le législateur aura recours à la clause dérogatoire pour se soustraire aux articles 1 à 38 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personneet aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Depuis le dépôt du projet de loi 96, le premier ministre et le ministre de la Justice ont affirmé publiquement à maintes reprises que le recours à la clause dérogatoire inscrite dans les deux Chartes était une condition nécessaire à l’atteinte du renforcement du français comme langue officielle et commune du Québec. Néanmoins, ils n’ont pas cru bon de justifier leur décision en présentant à la population québécoise des études ou de la documentation expliquant que le plein exercice des contre-pouvoirs inclus dans ces deux Chartes atténue ou atténuera la portée du renforcement du français comme étant la langue officielle et commune du Québec.

Des conséquences dommageables

Dès lors, il ne semble pas exagéré d’affirmer que si le projet de loi 96 devient loi sans l’abolition de l’article 118, ce nouveau recours aux deux clauses dérogatoires, bien que conforme au droit québécois et canadien actuel, entrainera plusieurs conséquences dommageables sur l’exercice des droits et libertés :

1. Il altèrera une fois de plus de manière injustifiée et disproportionnée la portée interdépendante, indivisible, inaliénable et universelle des droits et libertés inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés;
2. Il rendra cette nouvelle loi, tout comme l’est déjà la Loi sur la laïcité de l’État, juridiquement prépondérante à la Charte québécoise des droits et libertés et à la Charte canadienne des droits et libertés;
3. Il risquera d’accentuer l’opinion fort répandue que les droits collectifs de la majorité francophone constituent les droits collectifs du peuple québécois dans son ensemble;
4. Il banalisera davantage le recours à la clause dérogatoire inscrite dans les Chartes et conséquemment, pourrait inciter tout gouvernement du Québec (ou tout autre gouvernement au Canada) à inscrire le recours à cette clause dans diverses lois futures afin de décourager toute contestation devant les tribunaux;

Comme l’écrivait le professeur de droits et libertés Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval : « À terme, la banalisation du recours à la dérogation mur à mur aux deux chartes des droits et libertés ne pourra avoir pour conséquence que d’affaiblir l’un des contre-pouvoirs les plus effectifs qui est actuellement offerts aux justiciables québécois. » À quoi serviront alors ces deux Chartes des droits et libertés ?

Abolir l’article 118

À la lumière de ces préoccupations à l’égard de l’article 118 du projet de loi 96, ce dernier doit être aboli puisque les inconvénients sur les droits et libertés causés par l’application d’une clause dérogatoire seraient disproportionnés en comparaison avec les objectifs visés par le projet de loi, d’autant plus qu’il n’est pas clair en quoi le plein exercice par les justiciables québécois des contre-pouvoirs inclus dans ces deux Chartes est de nature à atténuer la portée du renforcement du français comme étant la langue officielle et commune du Québec.

En conséquence, les articles 199 et 200 des Dispositions finales du projet de loi 96 devraient aussi être abolis puisqu’il y est prescrit que la loi 96 s’appliquerait malgré les articles 1 à 38 de la Charte des droits et libertés de la personne et indépendamment des articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

C’est avec une immense tristesse que nous avons appris la mort de M. Henri Barnabé. Il vient paisiblement de nous quitter. Au moment de mettre ces lignes, l’émotion est à son comble. M. Henri Barnabé n’est pas seulement parmi celles et ceux qui ont fondé le MAJ, mais il est en plus, l’un de nos militants qui a sacrifié une grande partie de sa vie en défendant les droits des personnes les plus vulnérables de notre société.

 Malgré des échecs substantiels et un vécu terriblement douloureux, la vie de cet honorable citoyen demeure pièce à conviction au poids d’une valeur historique contre des crimes horribles commis à travers l’histoire du Québec.  M. Henri Barnabé fut tout d’abord orphelin de Duplessis, puis faussement déclaré malade mental comme des milliers d’autres enfants par le gouvernement du Québec. Confiné dans des institutions psychiatriques entre les années 1940 et 1960, puis libéré afin d’embrasser une seconde vie, sauf que celle-ci n’a pas été clémente non plus. M. Henri Barnabé va vivre le restant de sa vie stigmatisé injustement déficient mental. Voilà comment les injustices vont le marquer au fer rouge à jamais et le combat devient conséquent d’un parcours quasi obligatoire pour des hommes comme lui. 

Traversant le deuil de cet homme, en premier pour revenir un peu plus tard à son parcours. Un parcours qui nous a émerveillés par sa compassion, son courage, son humanisme disant à la merveille. Nous ne pouvons jamais lui rendre hommage. La perte de cet homme humble devra s’inscrire dans le registre des grands. Il faut connaitre en premier M. Henri Barnabé pour se prononcer après. Cet homme exceptionnel va nous manquer terriblement et le vide qui nous a laissé va être également difficile à combler. 

Il continuera de vivre dans notre esprit et pourquoi pas pour longtemps ?

Adieu Monsieur Barnabé.  

Hadj Zitouni

Réaction du Mouvement Action Justice à la mort de M. Jean René Junior Oliver. Ce dernier a été abattu à son tour le matin du 1er août 2021 par la police de la Ville de Repentigny. M. Hadj Zitouni, porte-parole du Mouvement Action Justice, a souhaité passer un message phare aux citoyens du Québec; évoquant cette mort qu’il juge gratuite et inutile. Nous vous transmettrons une partie de son message publié dans les pages du journal de la presse en date du 4 août 2021, journée de rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Repentigny.

ASRSQ recours collectif
Nous invitons toutes les victimes de cette injustice de prendre connaissance d’un jugement concernant les fouilles à nu illégales et de remplir le formulaire pour la demande de réclamation.

Vous pouvez le trouver sur le site web de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec dans l’ongles recours collectif, selon le lien suivant : https://asrsq.ca/recours-collectif

Si vous avez des problèmes pour accéder au document, vous pouvez le télécharger directement à travers ce lien : https://asrsq.ca/assets/files/formulaire-reclamation-recours-collectif-asrsq.pdf

N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre information.

 Chers membres.

Nous souhaitons vous informer que le Mouvement Action Justice a procédé à la distribution de ses articles de promotion 2021. Ces articles qui sont offerts gratuitement visent d’afficher une meilleure visibilité au milieu de la population.  Notre clinique juridique, ainsi, que nos services tentent d’accueillir toute personne qui est dans le besoin. Nos œuvres sont, également, gratuites, portées sur une action largement bénévole.

Maintenant, celles et ceux qui souhaitent bénéficier à leur tour de ses articles, nous vous prions de faire la demande. Pour plus de détails, n’hésitez pas à contacter M^me Paula Gomez au 514 273-4302.

Le CA Mouvement Action Justice

15 juillet 2021

Vendredi 5 février 2021

Accuser un homme injustement, salir sa réputation, voire le condamner et détruire sa vie, il n’y a rien de nouveau dans cette pratique policière qui persiste ici et ailleurs et qui continuera d’exister aussi longtemps que la conscience citoyenne hiberne encore dans l’insouciance. À ce stade, rien d’autre qu’un coup de barre-réveil ne la réanime de nouveau.  Une masse fracassante abondamment attendue, qui tarde malheureusement, a atterri, alors que les victimes sont de plus en plus nombreuses, la voix citoyenne minimisée au plus bas de son niveau, presque étouffée et très vite détournée par les médias vers l’oublie quelque temps après.

Le système qui encadre ces pratiques arbitraires s’éternise sans afficher de signes de faiblesses. De lui-même, il ne semble pas vouloir changer de trajectoire. Il se protège par ceux qui le nourrissent à longueur d’année sauf qu’il devient lourd à supporter, à digérer, chaque fois qu’une bavure semblable à celle de Mamadi Fara Camara se pointe à nous de nouveau. Cependant, nous sommes au XXIe siècle et nous avons toujours l’air de marcher à reculons.

Dans ce dessein, Mamadi aurait pu être n’importe quel autre citoyen à condition peut-être de ne pas être une personne noire, arabe, latino … minorités visibles de surcroit, comme on les surnomme ici au Québec. Être sur les lieux du crime pour que la machine du soupçon, de la brutalité et de l’injustice se met en branle, sans regard particulier ni précaution aucune.  Elle est programmée, cette machine plutôt pressée, aveuglée par moment à ce fonctionnement quasi habituel. Voilà pourquoi, il n’y a rien de nouveau dans cette pratique policière longtemps dénoncée et redénoncée en vain.

Malgré l’action de ce citoyen aussi noble qu’elle soit, Mamadi n’a pas échappé à la foudre de cette machine dévastatrice conduite par le SPVM. Arrivé sur une scène de crime par pur hasard, il communique avec le 911 en utilisant son cellulaire. Mamadi signale le drame qui se dessine à peine devant ses yeux. Il reste sur les lieux, il ne bouge pas, contraint à fixer la scène du crime comme un bon samaritain prêt à faire plus en cas de nécessité… Booooom, les agents du SPVM arrivent. Mamadi tente de témoigner, d’expliquer, d’écarter des soupçons qu’il voyait venir vers lui, mais malheureusement, aux yeux de nos policiers, Mamadi est le suspect incontournable d’un tel crime crapuleux. Soudain, tout s’est mis en marche à l’image d’une destruction. Désignés au premier plan, les médias qui ne ratent jamais une telle occasion se sont précipités à leur tour. Et voilà, sans souci aucun, Mamadi fut jeté un peu trop vite à la vindicte populaire. La présomption d’innocence n’est malheureusement pas pour Mamadi.  Revisionné la vidéo qui porte des réponses n’était pas apodictique, il fallait attendre six jours et par miracle qu’on revient accidentellement à cette preuve accablante. Et pendant tout ce temps-là, Mamadi demeurait écroué au fond de sa cellule.   

Les accusations sont graves, car Mamadi était non seulement accusé de voies de fait causant des lésions contre un policier, mais aussi d’avoir désarmé ce policier, d’avoir tenté de le tuer et d’avoir déchargé une arme à feu dans sa direction. Malgré le profil, l’absence de toutes preuves à charge et le témoignage direct de plusieurs personnes qui l’ont écarté d’un tel dessin, le SPVM signe et procède à son arrestation. Ils sont convaincus, hors de tout doute, qu’il est l’auteur de l’agression. D’ailleurs, quand il s’agit d’un homme semblable à Mamadi, le souci de chercher la vérité est totalement insignifiant pour nos policiers.

Mais dans ce nouvel épisode de bavures policières qui mettait en tête d’affiche Mamadi, un étudiant en maîtrise, accusé et incarcéré injustement pour un crime crapuleux, certains politiciens en guise d’apaiser les esprits réclament une enquête indépendante, le premier ministre qui se force de se brancher à la connexion de l’évènement dit vouloir faire la lumière sur le traitement qu’a subi Mamadi, la ministre de la Sécurité publique indique être en discussion avec la ville de Montréal pour trouver la meilleure formule pour faire la lumière sans nuire à l’enquête toujours en cours, alors que tout rapport est totalement exclu entre Mamadi et le brigand fugitif. La chef du parti libéral demande au gouvernement de déclencher une enquête indépendante. La mairesse de la ville de Montréal a réitéré l’importance d’implanter des caméras corporelles au sein des corps policiers, certains chroniqueurs de la Presse tricotent autour d’une fabrication d’erreur judiciaire, des proches de la victime réclament des excuses. Alors que Mario Dumont, un animateur de télé confesse à ses auditeurs qu’il a toujours défendu les policiers, mais pas dans ce cas-ci. Autrement dit, il défendait les policiers à tort ou à raison, mais devant une telle preuve disproportionnée, il a changé d’avis.  En absence de caméras de surveillances, la parole des victimes ne vaut rien. Personne ne va les entendre, alors que les versions des policiers sont presque souvent mensongères, contradictoires. Le hic en tout ça, elles sont rarement remises en question, sauf quand des images viennent les contredire.  Conclusion, notre animateur manque de jugement, sinon il court dans la direction de chaque vent qui s’active et ça, c’est humiliant.   

Vous voyez, tout le monde se met en œuvre le temps de s’assurer que la conscience collective continuera à hiberner et pourquoi pas éternellement, puis la roue revient à son point de départ comme si de rien n’était.  

Hadj Zitouni

Jeudi 10 décembre 2020

Le Mouvement Action Justice (MAJ) est un organisme à but non lucratif qui a été fondé en 1998. Le but ultime du MAJ est de dénoncer le non-respect des droits individuels et collectifs commises par les institutions gouvernementales et non-gouvernementales. Un meilleur accès à la justice est au cœur du combat que mène le MAJ. MAJ est proactif dans son milieu et dénonce continuellement les droits bafoués des citoyens qui sont parfois à bout de ressource. Si vous vous trouvez dans ce genre de situation, nous pouvons peut-être vous aider. MAJ a pour objectif d’accompagner les citoyens qui sont dépourvus de moyen et qui font face au labyrinthe que peut représenter le système de justice.

Pour accompagner sa clientèle, MAJ a mis sur pieds en septembre 2019 une clinique juridique offrant gratuitement conseils et informations juridiques. L’équipe, constituée d’un avocat spécialisé en droit criminel, d’intervenants sociaux et d’étudiants en droit, se fera un plaisir de vous transmettre toute l’information juridique qui pourrait vous aider à vous guider dans votre situation. Depuis l’instauration de la clinique juridique, nous avons donné plus d’une centaine de consultations juridiques gratuites.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre précisément à vos questions, il nous fera plaisir de vous orienter ou vous aider à trouver une solution. L’expérience de notre équipe et sa connaissance du milieu tant juridique qu’administratif québécois lui permettra de vous orienter vers des ressources adéquates.

Voici le genre de dossier que nous avons l’habitude de traiter :

• Un policier n’a pas respecté l’une de ses obligations déontologiques dans le cadre de ses fonctions;
• Un avocat ne respecte pas ses obligations éthiques et/ou déontologiques, ou ne rencontre pas vos attentes dans la prestation de ses services;
• Un professionnel du secteur de la Justice aurait commis une faute à votre égard;
• Accusations criminelles à l’endroit d’un justiciable;
• Victimes d’acte criminel;
• Problèmes de toutes sortes au travail, incluant notamment du harcèlement au travail;
• Toute autre forme d’injustice

La clinique juridique Mouvement Action Justice est là pour vous. Pour vous informer, appuyer et accompagner. N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Pour plus d’information, veuillez consulter le site web de MAJ à www.maj-quebec.com.

L’équipe  Mouvement Action Justice

Mardi 1^er décembre 2020

En plein débat sur le projet de loi sécurité globale, le gouvernement français est mis en difficulté à son tour avec une énième vidéo virale, montrant un homme noir prénommé Michel Zecler, producteur de musique, se faire tabasser par trois policiers dans son propre studio d’enregistrement.

La vidéo a fait le tour de la toile et au-delà même des frontières de l’hexagone. Ce qui interpelle le Mouvement Action Justice aujourd’hui, au-delà de la brutalité et des bavures policières, sont les déclarations calomnieuses de ces derniers. Ils affirment, dans leurs dépositions, avoir agi sous la menace de la personne interpelle qui aurait tente de subtiliser leurs armes. Ils ont justifié par ailleurs la garde a vue de Monsieur Michel par des « violence sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « rébellion ». La vidéo de camera surveillance vient quant à elle discréditer les policiers. La séquence est inouïe et choquante. Le parquet classe finalement les poursuites contre Michel pour entamer une nouvelle procédure contre les agents de police pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique » et « faux en écriture publique ».

Une telle situation est tout à fait transposable dans notre province du Québec. Lorsqu’un citoyen, un administré fait face à la police, sa parole ne fait jamais le poids. Nous sommes conscients que le travail, louable au demeurant, de nos agents, doit être protégé et garanti. Mais un équilibre reste a préserver pour toutes ces personnes faisant l’objet d’injustice, et pour qui, l’autorité compétente à les protéger, est auteure des infractions reprochées.

Mouvement Action Justice

Lundi 23 novembre 2020

C’est avec beaucoup d’émotions que nous apprenions le 28 septembre dernier le décès de Joyce Echaquan, à l’hôpital de Joliette, dans des circonstances troubles.

Cette mère de 7 enfants, d’origine autochtone est morte sous les injures à connotation raciste et dégradante du personnel soignants.

La vidéo de ses derniers instants, filmée par Madame Echaquan elle-même, a provoqué une vague d’indignation non seulement dans tout le Québec, mais également au Canada et à l’international.

Mouvement action justice réitère ses profondes condoléances à la famille de la victime, et à la communauté autochtone.

Toutefois, nous continuons de nous questionner sur cette vague d’émoi qu’un tel drame suscite. Est-ce l’existence même des difficultés rencontrées par autochtones dans leurs relations avec les différents corps et démembrements de l’État qui nous choc et qui n’est malheureusement pas récente?  Est-ce la matérialisation de telles dénonciations par l’enregistrement de Madame Echaquan qui nous émeu ?

MAJ rappelle que ces lacunes ont déjà été mises en exergue dans différents rapports et notamment dans le Rapport final de la Commission d’enquête Viens et qu’il est plus que jamais primordial de suivre les recommandations de ce dernier. Il est nécessaire, dans l’objectif de faire cesser la discrimination systématique des peuples de premières nations et Inuits  dans leurs accès aux services publics, qui sont, inutile de le souligner, de droit.